Droit de l'Aviation
EGR fournit depuis plus de trente-cinq ans son expertise dans le domaine du droit de l'aviation. Nos clients comprennent notre compagnie aérienne nationale et EGR participe régulièrement à fournir des conseils sur des contrats de plusieurs milliards de roupies ainsi qu’à défendre des réclamations liées à des conventions internationales telles que la Convention de Varsovie qui a été incorporée dans notre législation locale.
Droit Maritime Commercial
EGR fournit régulièrement des conseils juridiques et un soutien litigieux aux armateurs nationaux et internationaux et aux affréteurs pour les affaires liées au financement, à l'achat et à l'affrètement de navires. EGR a également représenté les P & I Clubs dans le règlement des revendications maritimes et possède une vaste expérience dans l'application de conventions internationales telles que la Convention de Bruxelles qui fait partie de notre Code de Commerce ainsi que l'interaction de ces dispositions avec notre Loi sur la Marine Marchande.
EGR bénéficie également d’une expertise solide en matière d'arrestation des navires pour le recouvrement des réclamations ainsi que leur saisie et vente aux enchères ultérieures.
Droit Commercial et Sociétaire
Nos clients apprécient que nous fournissions des conseils complets sur tous les types de contrats commerciaux. Les avocats au sein de notre étude travaille avec les clients et cela comprend des contrats de prestation de biens et de services à leurs clients; les contrats d'agence et de distribution, les fusions et acquisitions, les coentreprises, les contrats de travail, les accords de partenariat, les titres de créance, les règlements des différends et les accords de règlement et les accords de licence de technologie.
En outre, nous fournissons une gamme complète de services de conseil d'entreprise ; de l'aide à la gouvernance d'entreprise à la conformité réglementaire.
Nous avons également facilité l’inscription des entités à la Bourse de Maurice, y compris la rédaction et l'examen de tous les documents connexes.
Assurance
EGR est l'un des principaux cabinets de juristes en matière d'assurance et de réassurance depuis sa constitution.
EGR a agi pour diverses compagnies d'assurance, y compris l'une des principales compagnies d'assurance sur le marché local. Nous avons fourni des conseils juridiques sur divers contrats d'assurance ainsi que l'aide juridique dans les litiges déposés par ou contre des compagnies d'assurance.
EGR défend actuellement une réclamation contre l'un de ses clients d'assurance totalisant plus de 1 milliard de roupies après l'effondrement d'un des conglomérats les plus importants de l’Ile Maurice.
Propriété intellectuelle
EGR fournit une large gamme de services et de conseils à l’égard des législations sur les propriétés intellectuelles, y compris les marques déposées, les brevets et les designs, ainsi que d'autres formes de propriété intellectuelle telles que le savoir-faire technique, les informations confidentielles et les secrets commerciaux. Nos services comprennent l'enregistrement, le renouvellement et la maintenance de la propriété intellectuelle statutaire à l’Ile Maurice avec notre équipe spécialisée et la protection des propriétés intellectuelles statutaires et non statutaires par des actions appropriées par-devant les forums compétents.
Règlement judicaire des litiges
EGR a une équipe spécialisée pour traiter les litiges par-devant tous les Tribunaux de l’Ile Maurice, y compris les appels interjetés en Cour Suprême, ainsi que les recours par-devant le Comité Judiciaire du Conseil Privé. Un nombre important des affaires est acquis sur des questions de procédure ou techniques à l’Ile Maurice et l'EGR considère qu'il est primordial de développer une équipe d'experts hautement spécialisés dans le domaine de la procédure afin d'apporter le meilleur service dédié à ses clients.
EGR a agi pour 139 sociétés dans le cadre d'un recours auprès du Comité Judiciaire du Conseil Privé contre l'Autorité Fiscale de l’Ile Maurice suite à une affaire de révision judiciaire contre une décision du Commissaire de l'Impôt sur le revenu de l'époque afin d'interdire les dotation aux amortissements et de réviser les pertes réclamées par les clients. L'appel a été accordé par le Comité Judiciaire.
L'EGR a également représenté une Association des Employeurs dans le secteur sucrier dans le cadre d'une révision judiciaire contre le Tribunal d'arbitrage permanent suite à une sentence ordonnant une semaine de 40 heures pour les travailleurs agricoles et non agricoles de l'industrie sucrière. La demande de révision judiciaire de l'Association de l'Employeur a été accordée et la sentence du Tribunal a été annulée.
Droit Civil
Différents domaines du droit civil tels que le Droit de la Famille, les Contrats, les Délits, le Droit Successoral, le Droit Foncier, la Loi régissant les Propriétaires et les Locataires et les différends sont traités par notre équipe d'experts conformément à notre Code civil et d'autres législations connexes. EGR a, par exemple, agi pour un client qui a obtenu la réclamation du jugement de plus de 170 millions roupies contre le Gouvernement de Maurice. Nous avons également participé à l'une des successions les plus complexes et de grande envergure à l’Ile Maurice, qui a été efficacement résolue pour notre client.
Location-vente
EGR agit pour deux grandes sociétés de location-vente et a été évalué par ces deux clients comme dispensant un «service efficace et dévoué». EGR dispose d'une équipe expérimentée et spécialisée qui, en outre de donner des conseils juridiques précis et rapides sur diverses questions impliquant des contrats de location, fournit une action diligente, un suivi et une communication avec les clients pour le recouvrement des créances impayées qui nous ont été confiées.
Droit du Travail
EGR a fourni des conseils juridiques aux sociétés nationales les plus importantes sur la rédaction de contrat de travail et traite des problèmes d'emploi et des conflits avec les employés et les syndicats. Notre équipe a participé à la résolution de plusieurs litiges devant la Commission de la Médiation, du Tribunal des relations de travail et de la Cour Industrielle. Les membres de notre équipe ont aidé les clients comparaissant par-devant les Comités de discipline et ont fourni des conseils précieux, ce qui a permis d'économiser des sommes substantielles comme indemnité de licenciement.
Insolvabilité et Recouvrement
Nous avons été très actifs par-devant la Section Commerciale de la Cour Suprême, à la fois pour défendre les clients pour échapper à l'insolvabilité en défendant avec succès les réclamations et à leur échéance, en restructurant la dette ou l'organisation commerciale du débiteur. Notre équipe est également très expérimentée pour offrir la stratégie de recouvrement de dettes la plus efficace, assurant ainsi un remboursement maximal des créanciers.
Droit Administratif et Droit Constitutionnel
EGR est également spécialisée dans les domaines du droit administratif et du droit constitutionnel. EGR a aidé de nombreuses entreprises dans les demandes de révision judiciaire devant la Cour Suprême de Maurice et aussi en appel devant le Comité Judiciaire du Conseil Privé.
EGR a en outre réussi à défendre les intérêts de deux grands éditeurs de presse à l’Ile Maurice dans le maintien de la liberté de la presse, qui fait partie de la liberté d'expression constitutionnelle stipulée dans la Constitution Mauricienne, et dans la défense des procès en diffamation.
