Equipe de marques déposées

L'équipe de marques déposées comprend Yoven et Marie Noelle qui travaillent sous la supervision de Me Jean Jacques Robert et est l'un des principaux domaines d'expertise de l'EGR.

L'équipe de marques déposées fournit des services en relation avec la propriété intellectuelle (comprenant des brevets, des inventions, des dessins industriels, des marques commerciales, des noms commerciaux, des marques de service et des marques collectives) aux entreprises étrangères et locales. L'équipe travaille conformément à la Loi de 2002 sur les Brevets, les Dessins Industriels et les Marques Déposées afin de conseiller les clients sur les biens et les services qu'ils souhaitent enregistrer en tant que propriété intellectuelle sur la base de la classification prévue à la classification NICE (neuvième édition) pour les marques déposées et la classification Locarno pour les dessins industriels.

Yoven et Marie Noelle sont responsables de l'enregistrement, du renouvellement et du dépôt des documents concernant les nouvelles marques déposées, brevets et dessins industriels. Ils suivent les dossiers des marques déposées, des brevets et des dessins industriels existants et collaborent avec le Bureau de la Propriété Industrielle pour la maintenance des brevets existants et le renouvellement des dessins industriels et des marques déposées. Ils exécutent également des procédures relatives aux affectations, au changement d'adresse / changement de propriétaire et au transfert de propriété intellectuelle déjà enregistrée.

Des injonctions sont également déposées sur une base très rapide en matière de propriété intellectuelle.